Tout d'abord, munissez-vous du Jugement ou de l'ordonnance fixant le montant de la pension alimentaire ou contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.
En effet, ce jugement doit fixer : l'indice de référence la date de première réévaluation l'indice servant à la réévaluation la périodicité de la revalorisation Il convient de se référer à l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac, ou celui des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac .
En effet, ce jugement doit fixer : l'indice de référence la date de première réévaluation l'indice servant à la réévaluation la périodicité de la revalorisation Il convient de se référer à l'indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages, hors tabac, ou celui des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, hors tabac .
En principe, cette réévaluation intervient tous les ans : soit au 1er janvier soit à la date anniversaire du jugement. Pour réévaluer la pension au 1er juin 2014 par exemple (pour un jugement rendu le 1er juin 2013), vous devez trouver l'indice de 2013 des prix à la consommation (ensemble des ménages hors tabac) et le nouvel indice de 2014 sur le site de l'Insee.
La formule de calcul pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est la suivante :
Montant de la pension actuellement versée X nouvel indice mensuel / ancien indice mensuel = Montant réévalué de la pension.
Par exemple, si le montant de la pension pour l'année 2013 est de 300 € le calcul sera le suivant : 300 € X 125,82/125,02=301,92 €
La formule de calcul pour calculer le montant de la pension alimentaire réévaluée est la suivante :
Montant de la pension actuellement versée X nouvel indice mensuel / ancien indice mensuel = Montant réévalué de la pension.
Par exemple, si le montant de la pension pour l'année 2013 est de 300 € le calcul sera le suivant : 300 € X 125,82/125,02=301,92 €
Enfin, vous pouvez également vous servir de l'outil de calcul en ligne, qui vous indiquera le montant de la pension réévaluée après avoir renseigné le questionnaire adéquate.
Sachez que la revalorisation de la pension doit se faire à l'initiative du débiteur, sans mise en demeure préalable.
Si le débiteur n'y procède pas spontanément, et après avoir réclamé sans succès la réévaluation, le créancier a la possibilité de saisir un huissier de justice afin de recouvrer de manière forcée l'arriéré dans la limite des cinq dernières années.
Sachez que la revalorisation de la pension doit se faire à l'initiative du débiteur, sans mise en demeure préalable.
Si le débiteur n'y procède pas spontanément, et après avoir réclamé sans succès la réévaluation, le créancier a la possibilité de saisir un huissier de justice afin de recouvrer de manière forcée l'arriéré dans la limite des cinq dernières années.