Plus précisément, les parents divorcés ont eu un enfant né en 2011 - âgé de 3 ans.
Le Jugement de divorce avait fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère; le père bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement classique élargi aux milieux de semaines.
Le couple, de confession différente (catholique pour la mère ; juive pour le père) était en désaccord sur le choix de l'établissement scolaire.
La mère souhaitait en effet inscrire l'enfant dans un établissement privé catholique et le père au sein d'un établissement public, expliquant que le couple s'était accordé à l'époque sur le fait de laisser le libre choix de sa religion à l'enfant lorsqu'il serait en âge de discernement.
Le Jugement de divorce avait fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère; le père bénéficiant d'un droit de visite et d'hébergement classique élargi aux milieux de semaines.
Le couple, de confession différente (catholique pour la mère ; juive pour le père) était en désaccord sur le choix de l'établissement scolaire.
La mère souhaitait en effet inscrire l'enfant dans un établissement privé catholique et le père au sein d'un établissement public, expliquant que le couple s'était accordé à l'époque sur le fait de laisser le libre choix de sa religion à l'enfant lorsqu'il serait en âge de discernement.
Par jugement du 8 août 2014, le juge aux affaires familiales a notamment fait droit à la demande de la mère consistant à l'autoriser à inscrire seule l'enfant mineur dans une école privée catholique pour la rentrée scolaire de 2014.
Le père a alors interjeté appel de ce jugement sur les seules dispositions relatives à l'autorisation d'inscription scolaire de l'enfant.
Aux termes d'un arrêt en date du 28 août 2014, la Cour d'appel de Douai a infirmé le jugement rendu par le Juge aux affaires familiales de Lille du chef de ses dispositions relatives à l'inscription scolaire et a autorisé le père à inscrire l'enfant au sein de l'école publique qu'il proposait.
Le père a alors interjeté appel de ce jugement sur les seules dispositions relatives à l'autorisation d'inscription scolaire de l'enfant.
Aux termes d'un arrêt en date du 28 août 2014, la Cour d'appel de Douai a infirmé le jugement rendu par le Juge aux affaires familiales de Lille du chef de ses dispositions relatives à l'inscription scolaire et a autorisé le père à inscrire l'enfant au sein de l'école publique qu'il proposait.
La Cour a motivé sa décision comme suit :
« L'intérêt de l'enfant est d'être scolarisé dans des conditions ne faisant pas primer les convictions religieuses de l'un des parents sur celles de l'autre ; [...] l'école publique et laïque offre à cet égard les gages de la neutralité religieuse ; [la mère] saura accompagner au mieux la première rentrée scolaire de son fils même si elle ne s'effectue pas dans l'établissement qui avait sa préférence ».
« L'intérêt de l'enfant est d'être scolarisé dans des conditions ne faisant pas primer les convictions religieuses de l'un des parents sur celles de l'autre ; [...] l'école publique et laïque offre à cet égard les gages de la neutralité religieuse ; [la mère] saura accompagner au mieux la première rentrée scolaire de son fils même si elle ne s'effectue pas dans l'établissement qui avait sa préférence ».